Modalités

Modalités

Les présentes modalités régissent la vente, l’achat et l’utilisation des cours, des certificats d’achèvement et des services fournis par le service de l’apprentissage en ligne et de l’éducation permanente de l’Université de l’Alberta (« l’établissement »), et peuvent être mises à jour de temps à autre. En accédant au site, vous convenez d’être lié par les présentes modalités et de vous y conformer. Veuillez lire attentivement la présente entente avant d’utiliser le site.

1. DÉFINITIONS

« Établissement » désigne l’Université de l’Alberta, l’établissement.
« Site » désigne les cours et le matériel fournis par l’établissement achetés par l’intermédiaire de Course Merchant et hébergés dans le système de gestion de l’apprentissage (SGA), Brightspace by D2L, y compris tout logiciel, matériel et contenu connexe.
« Étudiant·e » désigne toute personne qui accède au SGA après avoir acheté des cours de l’établissement ou qui a été inscrite par d’autres moyens.
« Partenaire » désigne un programme ou une entité autre que l’Université de l’Alberta qui répertorie et gère un cours offert sur le site.
« Récompenses » désigne le badge ou le certificat d’achèvement que recevront les étudiant·e·s après avoir terminé le contenu du cours. Il s’agit de la terminologie utilisée dans la plateforme Brightspace par D2L et ne fait pas référence à une bourse financière.

2. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement les présentes modalités et les renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels à l’Université de l’Alberta avant de poursuivre.

3. PARTENAIRES

3,1 Partenaires institutionnels

Des ententes sur les niveaux de service, des protocoles d’entente ou des contrats supplémentaires peuvent être conclus avec des partenaires institutionnels. Les partenaires institutionnels sont invités à consulter leur entente de service pour obtenir plus d’information, car ils seront liés par ces modalités ainsi que les rôles et les responsabilités liés à l’utilisation du site.

3,2 Étudiantes de partenaires institutionnel

L’établissement peut offrir des cours, des certificats d’achèvement et d’autres services aux partenaires institutionnels. Pour les cours offerts par les partenaires institutionnels, leurs politiques, leurs modalités et leur utilisation s’appliquent. Les étudiant·e·s qui ont des questions ou qui rencontrent des problèmes liés à l’administration des cours hébergés par un partenaire institutionnel doivent communiquer avec le partenaire institutionnel auprès duquel elles, ils et ielles se sont inscrites.

4.PRIX ET PAIEMENT

4,1 PRIX

Le prix des cours est affiché sur le site Web de l’apprentissage en ligne et de l’éducation permanente de l’Université de l’Alberta et dans d’autres documents promotionnels.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens et excluent tous frais et taxes, sauf indication contraire. L’établissement se réserve le droit d’ajuster les prix en fonction des taxes ou frais supplémentaires que pourraient imposer les autorités compétentes, comme l’exige la loi. Toutes les taxes applicables seront ajoutées au total des frais de scolarité détaillés dans le panier et le courriel de confirmation.
Dans certains cas, des tarifs d’entreprise ou de groupe peuvent être négociés et administrés par un représentant de l’établissement.

4,2 Modes de paiement

Le paiement intégral doit être reçu au moment de l’inscription. Le site ne sera accessible qu’après le paiement intégral reçu. Les modes de paiement acceptés sont Visa, MasterCard ou American Express.
Les étudiantes sont responsables des frais de transaction ou des charges imposés par leur banque ou leur fournisseur de services de paiement lorsqu’ils effectuent un paiement.

4,3 Confirmation du paiement et inscription

Après le paiement accepté, un courriel de confirmation contenant un reçu et des renseignements sur l’inscription sera envoyé à l’étudiante.
L’inscription à un cours ou à un programme sera considérée comme terminée lorsque l’établissement aura reçu et confirmé le paiement.

5. ACCÈS AU SITE

L’étudiant e convient de fournir des renseignements exacts et complets tout au long du processus d’inscription.
L’étudiant·e accepte de préserver la confidentialité des justificatifs d’identité de son compte.
L’accès de l’étudiant·e au SGA n’est pas transférable et n’est réservé qu’à son usage personnel.
L’établissement se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un·e étudiant·e au site en cas de violation de la présente entente ou d’utilisation abusive du site.

6. ATTENTES À L’ÉCHELLE DE L’ÉTABLISSEMENT

6,1 Garantie limitée

L’établissement garantit que le site sera disponible, accessible, et qu’il fonctionnera comme prévu. Toutefois, un accès au site sans interruption ou sans erreur n’est pas garanti. Cette garantie limitée est valide pendant la durée de votre inscription ou de votre accès au site.

6,2 Exclusion de garantie

Sauf indication expresse dans la garantie limitée ci-dessus, l’établissement décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à une fin particulière. L’établissement ne garantit pas que le site satisfera à vos exigences spécifiques, ni qu’il sera exempt d’erreurs ou d’autres éléments nuisibles.
En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez et convenez que l’établissement n’est pas responsable des perturbations, dommages ou pertes découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. Les étudiant·e·s assument l’entière responsabilité des risques associés à l’accès et à l’utilisation du site, y compris l’exactitude, la fiabilité et l’utilité de toute information obtenue par l’intermédiaire du site.
Des arrêts occasionnels peuvent survenir en raison d’un entretien programmé ou non, de mises à niveau de systèmes, de mises à jour de logiciels ou de circonstances imprévues. L’établissement fera des efforts raisonnables pour minimiser les perturbations et en informer les étudiant·e·s à l’avance dans la mesure du possible. Si vous ne pouvez pas accéder au site, veuillez envoyer un courriel à cpe@ualberta.ca.

6,3 Services techniques et de soutien aux étudiant·e·s

L’établissement offrira un soutien aux étudiant·e·s potentiel·le·s et actuel·le·s qui souhaitent obtenir des conseils, une orientation, de l’aide pour l’inscription ou des réponses à des questions non techniques. Ces étudiant·e·s peuvent communiquer avec cpe@ualberta.ca. Le soutien est offert pendant les heures normales d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h, heure normale des Rocheuses, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Les étudiant·e·s qui rencontrent des problèmes techniques pendant leur cours peuvent accéder au soutien technique 24 heures sur 24, au moyen du widget d’assistance de Brightspace. Les étudiant·e·s peuvent créer un billet d’assistance auprès de Brightspace by D2L au moyen de ce widget qui est accessible dans toutes les sections du SGA.

7. RETRAIT, SUBSTITUTION ET PROLONGATION DE COURS

Les dispositions suivantes s’appliquent aux étudiant·e·s inscrit·e·s directement à des cours de l’Université de l’Alberta. Si vous êtes un·e étudiant·e d’un établissement partenaire, veuillez consulter les politiques de l’établissement en question.

7,1 Formation en matière d’inclusion et d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen

Toutes les ventes de cours sont considérées finales. Aucun remboursement ne sera accordé.
Il n’est pas possible de remplacer un cours.
Les étudiant·e·s auront accès au cours pendant 180 jours. Aucune prolongation ne sera accordée.

7,2 Formation de base pour la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (RHFAC) et Formation professionnelle pour la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (RHFAC)

Les étudiant·e·s peuvent se retirer d’un cours jusqu’à 5 jours avant la date de son début en remplissant le formulaire de demande de retrait de cours de la FRH. Toutes les demandes de retrait doivent être approuvées et initiées par l’étudiant·e.
Les demandes de retrait reçues après la date limite ne seront pas admissibles à un remboursement. En cas de remboursement, le montant admissible sera versé selon le mode de paiement utilisé pour l’inscription, moins tous les frais administratifs.
Les étudiant·e·s qui ne se retirent pas officiellement d’un cours se verront attribuer une note en fonction des cours terminés.
Dans le cas d’un remboursement, le montant admissible sera versé selon le mode de paiement initial utilisé pendant l’inscription, moins tous les frais administratifs.
Le fait de ne pas se présenter à un cours ne constitue pas un retrait.
Il n’est pas possible de remplacer un cours.
Aucune prolongation ne sera accordée pour accéder au site après que le cours est terminé.

8. ANNULATION DE COURS

L’établissement se réserve le droit d’annuler un cours en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions ou de circonstances imprévues. Dans ce cas, les étudiant·e·s se verront offrir un remboursement complet. L’établissement fera tous les efforts possibles pour informer les étudiant·e·s de l’annulation de cours. Les avis seront envoyés à l’adresse de courriel fournie par l’étudiant·e au moment du paiement et de l’inscription. En cas de remboursement, le montant admissible sera versé selon le mode de paiement initial utilisé pendant l’inscription

9. EXIGENCES ET PRÉALABLES DU COURS

9,1 Formation en matière d’inclusion et d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (FRH) et Formation de base pour la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (RHFAC)

Aucune exigence particulière ou aucun préalable n’est requis pour que les étudiant·e·s suivent ce cours.e.

9,2 Formation professionnelle pour la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen (RHFAC)

Les cours préalables sont énumérés sur la page d'inscription et ont été établis par la Fondation Rick Hansen.

Les étudiant·e·s qui s’inscrivent doivent satisfaire aux exigences préalables. En s’inscrivant aux cours, les étudiant·e·s, par le « système d’honneur », conviennent qu’elles, ils ou iels satisfont à ces exigences. L’établissement ne vérifiera pas si les conditions préalables ont été remplies.
Les étudiant·e·s qui ne sont pas certain·e·s de satisfaire aux exigences préalables d’un cours ou qui souhaitent en être exempté·e·s doivent communiquer avec cpe@ualberta.ca.
Aucun remboursement ne sera accordé aux étudiant·e·s inscrit·e·s à un cours si elles, ils ou iels n’ont pas satisfait aux préalables du cours. Les instructeurs ont le pouvoir de ne pas accorder la note de passage à un·e étudiant·e s’ils jugent qu’elle, il ou iel ne satisfont pas aux exigences du cours.

10. ÉVALUATION ET NOTATION

Dans les cours où des notes sont attribuées, sauf indication contraire, les étudiant·e·s sont tenu·e·s de respecter la politique sur l’évaluation et la notation de l’Université de l’Alberta. En ce qui concerne les étudiant·e·s inscrit·e·s à un cours d’un établissement partenaire, les politiques de cet établissement s’appliqueront.

10,1 Évaluation de cours

Pour les séances dirigées, la participation est définie dans chaque plan de cours. Les étudiant·e·s doivent se familiariser avec les exigences de chaque cours, car elles peuvent différer, y compris les exigences en matière de présence virtuelle. Les étudiant·e·s doivent vérifier leur disponibilité avant d’accepter de s’inscrire à un cours.
Les éléments obligatoires du cours (p. ex., les tests, les travaux ou les publications sur le forum de discussion) doivent être terminés avant les dates d’échéance indiquées pour que les étudiant·e·s réussissent le cours. L’instructeur attribuera la note de zéro aux éléments du cours soumis en retard, sans autorisation préalable. La note de zéro pour un tel élément peut entraîner un échec. Il est fortement conseillé aux étudiant·e·s de lire les critères d’évaluation du cours détaillés dans le plan de cours.

10,2 Appels relatifs aux notes

L’établissement a élaboré un ensemble de procédures à l’intention des étudiant·e·s qui souhaitent en appeler d’une décision universitaire relative à la note finale d’un projet ou d’un examen final, reçue pour un cours ou qui souhaitent une réévaluation d’un examen final ou d’un projet. Ces procédures s’appliquent à tou·te·s les étudiant·e·s.

11. CONDUITE ET INTÉGRITÉ

Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de respecter la politique sur la conduite des étudiant·e·s (relative au comportement non universitaire) et le code de conduite des étudiant·e·s (comportement universitaire). Ces politiques fournissent respectivement de l’information sur les infractions non universitaires et universitaires ainsi que sur les procédures disciplinaires. Les infractions universitaires comprennent la tricherie et le plagiat.
À sa seule discrétion, l’établissement se réserve le droit de désinscrire les étudiant·e·s qui violent les règles de conduite et d’intégrité. Si les étudiant·e·s estiment avoir été injustement renvoyés, ils peuvent communiquer avec cpe@ualberta.ca pour faire part de leurs préoccupations, et ce, dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur renvoi.

12. UTILISATION DU SITE

Les étudiant·e·s conviennent de ne pas introduire dans ce site ou par son entremise des renseignements ou du matériel qui pourraient nuire à autrui. Entre autres choses, les étudiant·e·s conviennent de ne pas inclure, sciemment ou non, des renseignements faux ou erronées qui pourraient constituer un élément de diffamation écrite ou verbale, ou donner lieu à une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile d’une personne ou d’une entité. Les étudiant·e·s garantissent que les renseignements ou le matériel qu’ils fournissent par voie électronique à l’établissement en accédant au présent site ou en l’utilisant ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.
Les étudiant·e·s ne peuvent :
- perturber ou entraver le fonctionnement du présent site.
- se faire passer pour une autre personne ou entité ou faire de fausses déclarations sous quelque forme que ce soit.
- télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout matériel ou toute information pour lesquels ils ne disposent pas de tous les droits nécessaires.
- télécharger, afficher, transmettre, publier ou distribuer tout matériel ou information contenant un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme destiné à perturber ou à entraver le fonctionnement du présent site.
- utiliser le présent site de manière à obtenir une entrée ou un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux informatiques d’autrui, ou à tenter d’obtenir une entrée ou un accès non autorisé à toute zone protégée par mot de passe ou à accès restreint du présent site.
- reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter à des fins commerciales les renseignements, produits, solutions ou services offerts sur le présent site;
- enfreindre une loi ou un règlement, des pratiques généralement acceptées sur Internet ou nuire à la capacité d’autres étudiant·e·s d’utiliser le présent site ainsi que les services, solutions ou produits fournis par celui-ci;
- falsifier, altérer ou modifier de quelque façon que ce soit les ententes, politiques, rapports ou autres renseignements affichés ou accessibles sur ce site.
À sa seule discrétion, l’établissement peut résilier ou refuser d’autoriser l’utilisation de tout produit ou service sur le présent site par toute personne ou entité, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

13. DROIT D’AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel de cours, le contenu et les ressources fournis par l’établissement sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les étudiant·e·s acceptent de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser le matériel de cours sans autorisation écrite préalable.
En fournissant des liens hypertextes aux étudiant·e·s, l’établissement n’a en fait autorisé aucune autre utilisation de matériel qui, si elle était entreprise sans la permission des détenteurs des droits d’auteur applicables, constituerait une violation de ces droits d’auteur. Seuls les détenteurs de droits d’auteur ou leurs cessionnaires peuvent autoriser l’utilisation de matériels.

14. LIENS

Les liens depuis ou vers d’autres sites Web ou ressources Internet à l’extérieur du site ne sont fournis qu’à des fins de commodité et leur utilisation se fait aux risques de l’étudiante. Le contenu, les tiers qui y sont nommés, les opinions exprimées et les autres liens fournis par les ressources de ces sites ne sont pas étudiés, examinés, vérifiés, surveillés ou endossés par l’établissement. L’établissement ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit au sujet d’autres sites Web auxquels les étudiant·e·s peuvent accéder par l’entremise du site, et n’est pas responsable des dommages liés aux liens fournis.